Décret présidentiel (executive order) 14179 : Supprimer les obstacles au leadership américain en matière d’intelligence artificielle

Résumé

Le décret fixe comme politique des États-Unis de maintenir et de renforcer la domination mondiale en matière d’IA afin de favoriser l’épanouissement humain, la compétitivité économique et la sécurité nationale. Il prévoit l’élaboration d’un plan d’action sur l’IA et exige que les responsables fédéraux examinent les mesures prises en application du précédent décret sur l’IA, désormais abrogé, et suspendent, modifient ou abrogent celles qui sont incompatibles avec la nouvelle politique. Il impose également la révision de deux mémorandums de l’OMB.

À qui elle s’applique

S’applique à l’exécutif fédéral : l’assistant du président pour la science et la technologie, le conseiller spécial pour l’IA et les cryptoactifs, l’assistant du président pour les affaires de sécurité nationale, le directeur de l’OMB et les responsables des agences. Il ne crée aucun droit opposable aux États-Unis ni à toute autre personne.

Points clés

• Dans un délai de 180 jours à compter du décret, les responsables doivent élaborer et soumettre au président un plan d’action visant à atteindre la politique en matière d’IA énoncée.
• Les responsables examinent immédiatement toutes les mesures prises en application de l’Executive Order 14110 abrogé et identifient celles qui sont incompatibles avec la politique.
• Les responsables des agences suspendent, modifient ou abrogent, selon le cas, les mesures identifiées, ou proposent de le faire, et accordent des dérogations lorsque cela ne peut être finalisé immédiatement.
• Dans un délai de 60 jours, le directeur de l’OMB révise les OMB Memoranda M-24-10 et M-24-18 afin de les rendre conformes à la politique.
• L’IA est définie par référence à 15 U.S.C. 9401(3).

Dates clés

Signé / promulgué

23 janv. 2025

Publié (journal officiel)

31 janv. 2025