Décret présidentiel (executive order) 14434 : Inaugurer l’ère de la superintelligence

Résumé

Le décret établit une politique selon laquelle le pouvoir exécutif emploie les termes Super Intelligence et SI à la place de Artificial Intelligence et AI, dans toute la mesure permise par la loi. Il définit ces nouveaux termes par renvoi à la définition légale existante de l’intelligence artificielle et charge l’Assistant du Président pour la science et la technologie de proposer un texte législatif en vue d’une définition fédérale de la superintelligence.

À qui elle s’applique

S’applique aux départements et agences exécutifs du gouvernement fédéral des États-Unis, qui doivent employer les termes Super Intelligence et SI dans la correspondance officielle, les communications, les sites web, les rapports, les documents d’orientation et les autres documents non législatifs. Il n’exige pas de modifier les règlements, contrats, subventions ou documents historiques déjà publiés.

Points clés

• Les agences emploient Super Intelligence et SI à la place de Artificial Intelligence et AI dans la correspondance officielle, les communications publiques, les sites web, les rapports et les documents d’orientation, dans toute la mesure permise par la loi.
• Les termes Super Intelligence et SI désignent les technologies couvertes par la définition légale de l’intelligence artificielle figurant à section 9401(3) of title 15, United States Code.
• Dans un délai de 60 jours, l’Assistant to the President for Science and Technology doit soumettre au Président un projet de texte législatif définissant la superintelligence.
• Il n’est pas nécessaire de modifier les règlements, actes présidentiels, contrats, subventions et autres documents historiques déjà publiés.
• Le décret ne crée aucun droit opposable et est mis en œuvre sous réserve de la disponibilité des crédits.

Dates clés

Signé / promulgué

29 sept. 2026

Publié (journal officiel)

2 oct. 2026