La Commission publie des lignes directrices sur les obligations de transparence du règlement sur l’IA pour les fournisseurs et les déployeurs
Généré par IA (AI). Ce texte a été rédigé et traduit automatiquement par une intelligence artificielle et vérifié par logiciel au regard des sources citées, sans relecture humaine. Ceci n’est pas un avis juridique.
Résumé
Le 20 juil. 2026, la Commission européenne a publié des lignes directrices destinées à aider les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA à respecter les obligations de transparence du règlement sur l’IA, qui s’appliquent à partir du 2 août 2026. Les lignes directrices précisent qui doit se conformer aux règles relatives aux systèmes d’IA interactifs ainsi qu’au marquage et à l’étiquetage des contenus générés par l’IA. Elles expliquent des notions telles que les chatbots, les contenus synthétiques, les hypertrucages (deepfakes) et les textes générés par l’IA sur des questions d’intérêt public, donnent des exemples d’exceptions, comme la correction orthographique et grammaticale, et expliquent comment la conformité peut être démontrée, y compris par l’adhésion à un code de bonnes pratiques. Les lignes directrices complètent le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA.
Pourquoi c’est important
Les fournisseurs et les déployeurs de chatbots, d’IA générative et d’outils d’hypertrucage (deepfakes) savent ainsi comment les règles de transparence s’appliquent à eux. Les systèmes d’IA mis sur le marché avant août 2026 doivent respecter les obligations de marquage et de détection à partir du 2 déc. 2026. Les pouvoirs d’exécution de la Commission et des autorités nationales débutent le 2 août 2026.
- Parties concernées
- Commission européenne; AI Board
- Numéro de document
- IP/26/1653
- Source primaire
- European Commission (ec.europa.eu)
Source consultée le: . Les sources sont souvent dans d’autres langues ; les liens ouvrent l’original. - Thèmes
- Transparence et étiquetage · Deepfakes et contenus synthétiques · Gouvernance générale de l’IA